Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail


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Personne salariée rémunérée à commission

Il s'agit généralement de la personne salariée dont une partie de la rémunération est versée en fonction des ventes qu'elle effectue. Cette personne salariée peut être rémunérée à commission seulement, ou recevoir en plus un salaire horaire ou un salaire de base. Pour l'ensemble des heures travaillées au cours d'une période de paye, la personne salariée rémunérée à commission doit recevoir au moins l'équivalent du salaire minimum. Sinon, l'employeur doit lui verser la différence.


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