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Note :
Mises en garde
Les résultats sont représentatifs des données saisies. Une vérification effectuée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pourrait mener à un résultat différent.
Les entreprises de compétence fédérale ne sont pas assujetties à la Loi sur l'équité salariale.
Les informations suivantes seront nécessaires pour utiliser le calculateur d'échéances :
- Date du début des activités de l'entreprise;
- Date à laquelle la première personne salariée est entrée au service de l'entreprise (si la date du début des activités de l'entreprise est entre le 21 novembre 1996 et le 12 mars 2008);
- Nombre de personnes salariées au sein de l'entreprise;
- Date de l'affichage de l'exercice initial d'équité salariale (si applicable);
- Date du nouvel affichage de l'exercice initial d'équité salariale (si applicable);
- Date de l'affichage de l'évaluation du maintien (si applicable).
Dans chaque page du calculateur, vous disposez d'un délai de 30 minutes pour entrer vos informations. Au-delà de ce délai, le service en ligne se désactivera automatiquement et vous devrez recommencer au début du calculateur.
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Définition de certains termes de la page
