Type de rémunération |
La personne salariée est rémunérée : |
au taux général
au pourboire
à commission
à la pièce (à l'unité)
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Exceptions à certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail |
Choisissez, s'il y a lieu, la situation qui s'applique à la personne salariée. Au besoin, consultez les articles 54 et 77 de la Loi sur les normes du travail. |
La personne salariée est : |
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un étudiant employé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs |
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un gardien de personnes |
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un cadre d'une entreprise |
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un agent immobilier entièrement rémunéré à commission |
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une personne salariée qui travaille en dehors de l'établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables |
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un représentant d'un courtier ou d'un conseiller en valeurs mobilières, entièrement rémunéré à commission |
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une personne salariée affectée à la mise en conserve, à l'empaquetage et à la congélation de fruits et légumes, pendant la période des récoltes |
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un représentant au sens de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (agent d'assurance), entièrement rémunéré à commission |
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une personne salariée dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson |
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un stagiaire dans le cadre d'un programme de formation professionnelle reconnu par une loi |
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un travailleur agricole |
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